M’dina Bus gagne son procès contre Casa-Transports

Le Tribunal administratif de Rabat a annulé l'appel d'offres lancé par Casa-Transports pour l'exploitation du parc de bus au terme du contrat de M'dina Bus. DR

En juin dernier, Casa-Transports avait lancé un appel d’offres afin de désigner le successeur de M’dina Bus, délégataire actuel du transport collectif par bus à Casablanca jusqu’en novembre 2019. Le Tribunal de Rabat vient d’annuler cet appel d’offres pour vice de forme et incompétence, lit-on dans les colonnes de l’Économiste du 9 janvier 2019.

L’arrêt n°5464, dossier n°895/7205/2018, dont le quotidien a eu copie, énonce que seul l’ECI Al Baida, représentant 18 communes du Grand-Casablanca, est compétente pour lancer des appels d’offres, choisir les prestataires et gérer le suivi et le contrôle du bon déroulement du service.

La SDL n’a donc pas le droit d’émettre un appel d’offres au nom d’Al Baida, alors même que l’ECI l’avait, en 2017, mandaté pour « mener l’intégralité du processus de contractualisation avec un ou plusieurs exploitants » d’ici 2019.

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Le juge administratif a rappelé que le rôle de la SDL se cantonne aux démarches préalables comme les études techniques ou encore la préparation des cahiers des charges. Ce précédent juridique risque d’atteindre les autres SDL qui pourraient se voir elles aussi reprocher le même vice de forme, selon les dires d’El Houcine Nasrallah, élu de l’opposition au Conseil de la ville de Casablanca.

Cette affaire témoigne de la fragilité de l’ECI, une entité de gouvernance créée en 2015, soit une communauté d’agglomération des communes urbaines (« commune des communes ») dont les compétences et responsabilités ne semblent pas encore clairement définies.

Elle s’inscrit également dans un contexte d’audit de M’dina Bus, commandité par le Conseil de la ville de Casablanca, sous l’autorité du ministère de l’Intérieur. Le cabinet KPMG, a qui a été confiée cette mission, vient de dévoiler son diagnostic accablant pour la ville.

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En effet, la Commune Urbaine de Casablanca (CUC) doit payer 4 milliards de dirhams de dommages et intérêts au délégataire M’dina Bus, en raison d’engagements non respectés comme la mise en place de couloirs dédiés aux bus, l’exclusivité du service, une concurrence loyale avec les taxis, l’intermodalité tramway/bus ou encore le paiement de subventions pour le transport scolaire.

L’objectif de KPMG est de développer un plan structuré et efficient du service de transport en commun par bus et un plan d’action pour redresser le secteur en déficit structurel depuis des années.