Maroc-Israël: un recours devant la cour de Cassation pour annuler les accords
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Un groupe d’avocats anti-normalisation ont saisi la plus haute juridiction marocaine, afin d’invalider toutes les décisions prises avec « l’entité sioniste ».
Dans un communiqué parvenu à notre rédaction, quatre avocats annoncent avoir saisi la Cour de cassation pour invalider toutes les décisions de normalisation, ce lundi 28 décembre.
Les avocats, Me Sefiani, Me Jamaï, Me Benbarka, et Me Benameur contestent ainsi «les décisions de l’autorité gouvernementale relatives à la normalisation politique, diplomatique, économique et touristique avec l’entité sioniste», écrivent-ils.
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Ces derniers jugeant que la normalisation constitue «violation de l’ordre public marocain, des exigences de la Constitution, de la Charte des Nations unies, de la Convention des traités de Vienne, du droit international humanitaire et de la légitimité internationale des droits de l’homme».
Le président et le secrétaire général de l’Observatoire marocain contre la normalisation ont également fait le déplacement pour le dépôt du dossier auprès de la Cour de cassation. L’observatoire a été l’une des organisations à avoir appelé à manifester contre la décision de normalisation, le 14 décembre. La manifestation bien que maintenue a été réprimée par les autorités.
