Les publicités mensongères dans la ligne de mire du Parlement
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Après sept ans de blocage au Parlement, la commission des secteurs productifs de la Chambre des représentants s’apprête à rouvrir le dossier relatif à la proposition de loi criminalisant les publicités mensongères.
Il aura fallu que le scandale Bab Darna éclate, en faisant des centaines de victimes, pour que le Parlement rouvre à nouveau le dossier relatif à la proposition de loi criminalisant les publicités mensongères. Après sept ans de blocage en effet, la commission des secteurs productifs s’apprête à discuter la proposition de loi, rapporte le journal Al Massae en une de son édition du lundi 23 décembre.
La proposition de loi, qui a été présentée par le groupe istiqlali en 2012, vise à remplir le vide juridique et défendre le consommateur, mais aussi à « se prémunir contre les informations fausses ou exagérées », précisent nos confrères arabophones. Des sanctions sont également prévues dans cette proposition de loi. Outre des peines de prison, les contrevenant devront s’acquitter d’amendes équivalant au décuple des dépenses liées à la réalisation de la publicité.
La proposition de loi offre au procureur du roi l’autorité de «suspendre instantanément toute publicité à caractère mensonger, si une plainte a été déposée par le consommateur où une instance de la société civile travaillant dans ce domaine. Le procureur pourra entamer des poursuites à l’encontre du contrevenant », poursuivent nos confrères. La proposition de loi permet également à la justice de poursuivre toutes les personnes liées à réalisation de la publicité mise en cause, qu’elle soient morales ou bien physiques.
