Les parlementaires préparent une loi contre la publicité mensongère

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La commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants étudie depuis ce mardi un projet de loi sanctionnant la publicité mensongère, présenté par le groupe du parti de l’Istiqlal au Parlement.

Un nouveau cadre juridique encadrant la publicité et réprimant la publicité mensongère est en discussion au parlement, rapporte Al Akhbar dans son édition du jeudi 28 mars 2019. D’après la même source, la commission des secteurs productifs de la Chambre des représentants a reçu un projet de loi du groupe parlementaire du parti de l’Istiqlal et a commencé l’étude du projet ce mardi 25 mars.

La réunion de la commission a connu la participation du ministre de l’Industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, Moulay Hafid Elalamy. Ce projet de loi vise, d’après Al Akhbar, à interdire la publicité mensongère sur les médias audiovisuels, les supports de presse écrite, sur les radios et l’affichage dans la voie publique et même dans le tractage.

En France, la loi sanctionne la publicité mensongère, qui est régie par l’article L121-1 du code de la consommation, rappelle le quotidien. «Une publicité reposant sur des allégations, indications ou prestations fausses ou de nature à induire en erreur son public» est sanctionnée pénalement, stipule la loi française. Le consommateur peut obtenir des poursuites contre une entreprise pour une publicité dite «mensongère» ou «trompeuse».