Les mandats d’arrêt, l’angle mort de la justice

Depuis quelques années, une recrudescence des cas des personnes recherchées à leur insu par la police a été signalée. Cette procédure judiciaire est devenue dans certains cas un outil d’abus.
Le scénario est devenu fréquent dans les points de passages des frontières, particulièrement dans les aéroports: un individu sur le point de quitter le territoire est  arrêté par la police parce qu’il fait l’objet d’un mandat d’arrêt et d’une interdiction de quitter le territoire émises par le procureur du roi. Souvent, il s’agit d’affaires de chèque sans provision.
«Le blocage des frontières est une décision qui relève de la compétence du procureur du roi pour quelqu’un qui est recherché ou n’a pas obtempéré à une convocation de la police judiciaire. Le juge d’instruction peut également ordonner ce blocage avec confiscation du passeport si une instruction est en cours», précise l’avocat au barreau de Casablanca, Maître Brahim Rachidi
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Parmi les cas récurrents, on retrouve celui d’un plaignant qui signale le lieu de résidence d’une personne contre laquelle il a déposé une plainte. Après l’ouverture d’une enquête préliminaire, la police se rend sur les lieux de la résidence indiquée. Quand elle ne trouve pas l’auteur des faits signalés, un mandat d’arrêt est automatiquement émis à son encontre, alors qu’il s’agit d’un simple changement d’adresse.
L’autre cas fréquent est celui des erreurs ou des ressemblances de noms. En effet, plusieurs individus se sont retrouvés en détention préventive alors qu’ils s’apprêtaient à quitter le territoire, ou signalés lors de leur séjour dans un hôtel ou tout simplement après un contrôle de routine.
Justice aveugle
«Un de mes clients a été arrêté dans un hôtel à Marrakech en raison d’un chèque de 300 DH qu’il n’a pas pu honorer au profit d’une enseigne commerciale. Il faut dire que parfois la nature des faits reprochés ne justifie pas la mise en marche d’une procédure aussi lourde», regrette un avocat du barreau de Casablanca.
Dans ce cas, la police de la ville où le chèque a été émis doit se déplacer pour ramener l’individu objet de la plainte. Souvent, ce sont deux policiers du lieu de sa détention qui l’emmènent, menottes aux poignets, à la ville où il fait l’objet du mandat d’arrêt.
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Plus grave est le cas de personnes faisant l’objet d’un mandat d’arrêt et d’une procédure de blocage des frontières en raison d’un chèque sans provision qu’ils ont déjà payé. Mais, souvent, la mise à terme de l’incident n’est pas encore communiquée à la police en raison de la non-mise à jour des fichiers de la police des frontières.
Cependant, Maître Brahim Rachidi relativise le propos: «L’émission des mandats est bien réglementée par le code de procédure pénale, mais on ne peut pas nier l’existence de certains d’abus. Grâce à la généralisation de la CIN et l’introduction des données biométriques, la tendance est à l’identification précise de chaque individu pour éviter ces abus».