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    Numéro dépôt légal : ص 2018/22

    Le Conseil de gouvernement, réuni hier, lundi 6 septembre, a adopté le projet de décret n°2.21.235 fixant les taux maximums de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone dans les cigarettes. La norme internationale « 10-1-10 » (10 mg de goudron, 1 mg de nicotine et 10 mg de monoxyde de carbonne maximum par cigarette) a été retenue.

    Ce projet de décret intervient en application de l’article 25 de la loi n°46.02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés, pour disposer l’inscription obligatoire sur chaque paquet de tabac manufacturé du pourcentage de monoxyde de carbone, en plus des données liées aux pourcentages du goudron et de la nicotine, écrit ce jour L’Economiste.

    Cette mesure vise à aligner la législation nationale avec les normes internationales en termes de limites maximales des produits chimiques susmentionnés. Les cigarettes marocaines devront donc bientôt se mettre à jour en respectant la norme « 10-1-10 » (10 mg de goudron, 1 mg de nicotine et 10 mg de monoxyde de carbonne maximum par cigarette).

    « Dans cette affaire, les multinationales vont trouver leur compte puisqu’elles disposent déjà des produits conformes à la nouvelle norme. En revanche, le seul industriel de la place sera pénalisé puisqu’il devra investir dans la recherche-développement pour adapter ses produits », explique un expert du secteur du tabac à nos confrères.

    Près de 80% des cigarettes marocaines ne sont pas conformes

    Au Maroc, la seule entreprise de fabrication et de commercialisation de produits de tabac est la Société marocaine des tabacs (ex-Régie des tabacs). Le marché se divise de la sorte: Marquise (environ 30% de parts du marché), Olympic Bleue, Casa, Marvel, Fortuna… Près de 80% des marques de cigarettes vendues au Maroc ne sont pas conformes à la norme 10-1-10, révèle un distributeur. La mise à jour exigée est donc colossale pour les opérateurs.

    Ces derniers bénéfieront peut-être d’un délai de trois ans pour se mettre aux normes. Dans tous les cas, une période transitoire est prévue par le projet. Un délai qui servira à écouler les stocks et investir dans la recherche-développement, souligne le média. Il s’agira pour les opérateurs d’adapter leurs outils de production aux nouveaux produits. Les distributeurs aussi devront veiller au respect du dosage des composants. Dans ce sens, le Loarc (Laboratoire officiel d’analyses et de recherches chimiques), relevant du ministère de l’Agriculture, présentera un rôle prépondérant de contrôle du respect de la norme.

     

    Lire aussi : Loarc (Laboratoire officiel d'analyses et de recherches chimiques)

     

    « Après la publication du décret au Bulletin officiel, le gouvernement devra encore diffuser un arrêté ou une circulaire définissant les modalités de prélèvement des échantillons, la partie chargée de ces prélèvement, la fréquence… Il faudra également définir les intervalles de tolérance parce que les doses 10-1-10 sont des teneurs maximum », précise l’expert.

    Concrètement, les importateurs et fabricants de cigarettes devront déposer avant le 31 décembre de chaque année une demande d’analyses et de recherches chimiques pour chaque produit. Une copie de certificat sera envoyée aux ministères de la Santé, de l’Agriculture et de l’Industrie, détaille le média. En cas de contestation des résultats des analyses par un distributeur ou une association de consommateurs ou opérant dans la lutte contre le tabagisme, une nouvelle analyse peut être demandée au laboratoire.

    De son côté, le ministère de la Santé pourra adresser au Loarc une fois par an et de façon inopinée un échantillon de cigarettes pour analyse afin de s’assurer de la confirmité des teneurs inscrites sur l’emballage. Dans ce cas, les frais d’analyse reviennent à la partie qui en fait la demande.

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