Le tribunal de Casablanca ordonne la dissolution de l’AMPL

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Le tribunal de première instance de Casablanca a ordonné la dissolution de l’Association marocaine des pilotes de lignes (AMPL) ce mercredi 25 novembre, faisant suite à une requête de la RAM.

La compagnie aérienne nationale avait demandé le 14 septembre dernier la dissolution de l’AMPL, ainsi que la nullité de toutes les conventions signées entre les deux parties. Le 28 octobre dernier, le parquet a également soutenu cette requête lors de l’audience au TPI de Casablanca opposant la RAM à l’AMPL.

Dans son mémoire déposé au tribunal, le parquet appelle à dissoudre l’AMPL dont les statuts mentionnent comme objet des activités culturelles, sportives et sociales. Un objet qui ne donne pas le droit de représenter les salariés ou de négocier en leur nom. Le document indique que l’association a outrepassé son champ d’action, à l’instar d’appel à la grève et d’élaboration de cahiers revendicatifs, des prérogatives normalement réservées exclusivement aux syndicats.

Il s’appuie notamment sur l’article 3 du Dahir du 15 novembre 1958 qui énonce que « toute association fondée sur une cause ou en vue d’un objet illicite, contraire aux lois, (…) est nulle ».

Nous ne savons pas actuellement si le jugement inclut aussi la nullité des conventions passées. En tout cas, cette décision de dissolution est susceptible d’un recours en appel par l’association.