Le tribunal administratif de rabat ordonne l’indemnisation d’une victime d’une erreur judiciaire

506

Un employé d’une banque sera indemnisé après avoir été victime d’une erreur judiciaire. Le tribunal administratif de Rabat a fixé l’indemnisation de la victime à 100.000 dirhams.

C’est une affaire qui poussera au dénouement de plusieurs dossiers qui traînent devant les tribunaux administratifs du royaume. Un homme poursuivi à tort par la justice sera indemnisé, car le tribunal administratif de Rabat a considéré qu’il a été victime d’une erreur judiciaire, rapporte Al Massae dans sa livraison du vendredi 1er mars 2019. L’homme percevra 100.000 dirhams d’indemnité financière alors qu’il avait demandé 5 millions de dirhams.

Le Tribunal administratif de Rabat a considéré que le parquet a eu tort de mettre en garde à vue la victime et que la décision n’était pas justifiée, légale et respectueuse de la présomption d’innocence. Selon la même source, le Tribunal a rappelé que la garde vue et l’incarcération sont mises en cause automatiquement en cas d’acquittement et sont aussi des erreurs judiciaires. Le quotidien explique que la loi permet de demander une indemnisation en cas d’erreur judiciaire.

D’après Al Massae, l’homme a été poursuivi pour falsification de documents administratifs d’une voiture qu’il avait achetée, mais sera finalement acquitté par la justice et le verdict approuvé par la Cour de cassation. La victime était un employé d’une banque et avait une situation sociale stable, mais son arrestation a conduit à son licenciement et a terni son image.