Le pass vaccinal obligatoire pour accéder aux tribunaux

A compter du 20 décembre, aucune personne ne pourra accéder aux tribunaux sans avoir présenté au préalable le pass vaccinal.

Si le gouvernement avait annoncé en octobre, l’adoption du pass vaccinal comme document obligatoire pour accéder aux administrations, cette disposition n’était pas forcement appliquée à la lettre. Dans une nouvelle circulaire diffusée le 10 décembre, le ministre de la Justice, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et le président du ministère public exhorte les juges et le personnel judiciaire à respecter la présentation obligatoire du pass vaccinal pour accéder aux tribunaux.

Il leur est demandé de se « conformer aux exigences de la décision du gouvernement d’approuver le passeport sanitaire pour accéder aux administrations et établissements publics et semi-publics », et ce à partir du 20 décembre prochain.

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« Toutes les personnes qui se présentent aux tribunaux » sont concernées par cette mesure, souligne-t-on dans le texte de la circulaire, adressée aux premiers présidents et procureurs généraux du Roi près les cours d’appel, des présidents et des procureurs du Roi près les tribunaux de première instance et des chefs de services du ministère de la Justice.

Début de semaine, le ministre de l’Intérieur avait également envoyé une note aux walis et gouverneurs pour le renforcement des contrôles relatifs au pass vaccinal et une « application stricte » de son adoption comme unique moyen d’entrée aux administrations.

Le gouvernement avait décidé d’adopter, à partir du jeudi 21 octobre dernier, une « nouvelle approche préventive, basée sur le pass vaccinal, en tant que document agréé par les autorités sanitaires et ce à travers une série de mesures ».

Ces mesures concernent l’autorisation des personnes à se déplacer entre les préfectures et les provinces, avec les moyens de transport privés ou publics, à condition de présenter exclusivement le « pass vaccinal », l’adoption de ce « pass » comme document de voyage à l’étranger et l’annulation de l’autorisation de déplacement délivrée par les autorités locales compétentes.

Les fonctionnaires, les employés et les usagers des administrations sont également tenus de fournir le « pass vaccinal » pour accéder aux administrations publiques, semi-publiques et privées. Il est nécessaire de présenter ce « pass » pour accéder aussi aux établissements hôteliers et touristiques, aux restaurants, aux cafés, aux espaces fermés, aux commerces, aux salles de sport et hammams.