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Le mouvement Hors-la-loi lance une pétition nationale pour l’abrogation de l’article 490
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Le Collectif 490 (Moroccan Outlaws) a lancé récemment, une pétition nationale pour l’abrogation de l’article 490 du Code pénal marocain, qui punit les relations sexuelles hors mariage, portée par le slogan « L7BS LA » (La prison non, ndlr). Le collectif espère franchir le cap des 4.000 signatures, seuil nécessaire pour que la pétition soit officiellement acceptée par l’Etat marocain.
Ceux qui souhaitent signer la pétition ont au minimum un mois pour arriver au seuil requis par l’Etat marocain. En signant le document, les pétitionnaires revendiquent l’abrogation pure et simple de l’article 490 du code pénal qui punit d’un mois à un an de prison toutes personnes qui ont des relations sexuelles hors mariage. « La pétition a été conçue le 25 octobre, mais la collecte des signatures durera le temps qu’il faudra, avec à chaque semaine, un point d’actualité sur le sujet que nous essaierons d’organiser dans nos locaux », explique Sonia Terrab, cofondatrice du Collectif 490.
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En effet, le début de la collecte des signatures nécessaires à la présentation de la pétition nationale au président de la Chambre des députés a été annoncé conformément à la loi organique définissant les conditions et modalités d’exercice du droit de pétition. « Les signataires de la pétition s’inscrivent publiquement contre la restriction des libertés individuelles des citoyens au Maroc », lit-on dans un communiqué du Collectif 490, parvenu à H24info.
Pour rappel, l’article 490 du Code pénal marocain contre lequel se bat le collectif punit «d’emprisonnement d’un mois à un an toutes personnes de sexe différent qui, n’étant pas unies par les liens du mariage, ont entre elles des relations sexuelles». Et cette règle restreindrait, selon le Collectif, les libertés individuelles des citoyens et heurterait les valeurs d’égalité sociale, de protection de la vie privée, d’égalité de genre et de protection des victimes de violences.
« Sa légitimité (l’article 490, ndlr.) pour régir la vie sociale des Marocains est remise en cause aujourd’hui, de même que celle des acteurs chargés de son application comme la police, les tribunaux, etc. », lit-on dans ledit communiqué. Toujours d’après le Collectif des Hors-la-loi, la pétition et la mobilisation qui l’accompagne trouvent leur source dans les constats des nombreuses contradictions que soulèvent l’application et l’existence même de cet article, qui sont autant de motifs légitimes du dépôt de la pétition.
«L’idée est de faire une campagne participative en postant davantage de vidéos sur le sujet pour appeler de plus en plus de gens à faire campagne avec nous », conclut Sonia Terrab. Par ailleurs, le mouvement Outlaws ou Hors-la-loi s’est formé en 2019 par Leïla Slimani et Sonia Terrab, suite à la détention de la journaliste Hajar Raissouni, arrêtée pour « avortement illégal » et « relations sexuelles hors mariage », avant d’être graciée par le Roi Mohammed VI. Salué par la fondation Simone-de-Beauvoir, le collectif s’est vu remettre son prix en janvier 2020, à Paris.
