Le gouvernement déterre la taxe parafiscale de solidarité contre les catastrophes

à 17:30

Acculé par une succession de catastrophes naturelles, dont la dernière en date est le renversement dimanche dernier d’un autocar à Er-Rachidia à cause des pluies diluviennes, le gouvernement a mis les bouchés doubles pour sortir le décret d’application de la loi sur le régime de couverture des conséquences des catastrophes naturelles.

 

Après avoir décidé le report de son examen en avril dernier, le gouvernement vient de remettre dans le pipe le projet de décret 2.19.244 relatif à la création d'une taxe parafiscale pour alimenter le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques.

En effet, le Conseil de gouvernement du jeudi prochain (12 septembre) prévoit dans son ordre du jour de réexaminer ledit projet de décret d’application. Celui-ci vise à instaurer une nouvelle taxe de 1% sur le montant des primes et des cotisations des contrats d’assurance soumis à la taxe sur les contrats d'assurance, à l'exception des contrats d'assurance-vie.

Il précise la liste des aléas naturels couverts par le régime de couverture des conséquences d’événements catastrophiques (la loi 110.14) adopté en 2016, en l’occurrence, les crues, les inondations, les tremblements de terre et les tsunamis.

A rappeler que la loi 110.14 instituant le régime de couverture des conséquences d’événements catastrophiques a été adoptée en 2016. Ce régime comprend deux systèmes, le premier est assurantiel au profit des victimes titulaires d’un contrat d’assurance et le second est allocataire au profit des victimes ne disposant pas de couverture.

Le plafond global d'indemnisation par événement ne peut être ainsi inférieur à 2 milliards de dirhams lorsqu'il s'agit d'un événement catastrophique ayant pour origine un agent naturel et 300 millions de dirhams lorsque l’origine est l'action violente de l'homme.