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    Numéro dépôt légal : ص 2018/22

    Le conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté un projet de décret modifiant le décret portant application de la loi relative au régime de l’assurance maladie obligatoire (AMO) de base des étudiants, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
    Présenté par le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, ce projet de décret N° 2.18.513 modifiant le décret N° 2.15.657 vise à traiter les problèmes juridiques, procéduraux et techniques révélés lors de l’application de certains articles de l’ancien décret qui entraînaient une faible adhésion des étudiants au régime de l’AMO, a précisé El Khalfi lors d’un point de presse à l’issue du conseil de gouvernement.
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    Ce nouveau projet de décret a aussi pour objectifs de dresser une liste des établissements dont les étudiants sont soumis aux dispositions de la loi N° 116.12 relative au régime de l’AMO de base des étudiants, conformément à la décision de l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur au lieu de l’autorité gouvernementale chargée de la santé, de mettre à jour annuellement cette liste selon les mêmes modalités, d’annuler les procédures de signature, de certification et de visa de la déclaration relative à la couverture médicale de l’étudiant et de se contenter de remplir une déclaration électronique, a-t-il expliqué.
    Le régime de l’AMO de base des étudiants est un acquis important comptant plus de 275.000 étudiants, avec une enveloppe d’environ 110 millions de dirhams, a relevé le ministre, ajoutant que les procédures décidées dans ce décret visent l’encouragement des immatriculations, étant donné que le taux des étudiants immatriculés n’a pas dépassé les 10%.

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