Le Gadem appelle à un moratoire sur la loi relative au séjour des étrangers

Image d'illustration. DR

Dans un communiqué publié le 23 avril dernier sur sa page Facebook, le GADEM (Groupe anti-raciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants) appelle à un « moratoire sur l’application des dispositions de la loi n°02-03 relative au séjour des étranger-e-s au Maroc pour raison humanitaire durant toute la période de l’état d’urgence sanitaire ». 

Dans le cadre de la prolongation du confinement jusqu’au 20 mai prochain, le Gadem a réitéré « ses fortes inquiétudes » quant à la situation de « nombreuses personnes non ressortissantes marocaines » se retrouvant « de plus en plus isolées » et « dans des conditions d’extrême vulnérabilité économique, sociale et humanitaire ». Il a notamment soulevé la question du logement, affirmant avoir « reçu des témoignages de personnes menacées de ou expulsées illégalement de leur logement par leur bailleur-eresse-s en plein confinement ».
Le Gadem estime que les « initiatives solidaires s’avèrent insuffisantes face à l’urgence humanitaire que vivent des milliers de personnes non-ressortissantes marocaines ». Il souhaite « passer à une autre échelle » et appelle « les autorités marocaines à faire plus attention encore à cette partie de la population qui réside sur son sol et qui mérite tout autant que les autres sa protection et sa bienveillance ».
Côté administratif, le groupe affirme recevoir « de nombreux témoignages de personnes qui n’ont toujours pas pu obtenir d’autorisation dérogatoire de sortie, la situation administrative étant majoritairement, dans ces situations, le motif de refus de délivrance ».
« Le GADEM a également été alerté à plusieurs reprises d’arrestations abusives dans le cadre de la mise en œuvre des mesures d’exception et notamment pour atteinte au respect de l’état d’urgence. Nous rappelons que ces mesures ont été adoptées dans le but d’enrayer l’épidémie du Covid-19 et ne doivent pas être détournées de leur objectif et utilisées à d’autres fins », lit-on également dans ce communiqué qui mentionne des « arrestations et déplacements forcés de personnes non ressortissantes marocaines vers des destinations éloignées des lieux de vie habituelle ».
Même si le gouvernement a décidé de prolonger le droit au séjour des étrangers jusqu’après la fin de l’état d’urgence, « le Gadem appelle à un moratoire pour raison humanitaire pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire sur l’application de la loi n°02-03 du 11 novembre 2003 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières concernant les dispositions liées au séjour des personnes régulièrement installées sur le territoire marocain ».
« Nous sommes tou-t-es interdépendant-e-s dans cette crise! Dans ce contexte, la situation administrative des personnes en lien avec leur séjour ou les mesures de lutte contre les migrations irrégulières ne doivent pas prendre le dessus sur les considérations humanitaires et de santé publique », souligne l’association qui énonce notamment que « la situation administrative ne doit en aucun cas constituer une entrave à l’accès aux services publics de santé ». 
Ainsi, le Gadem « préconise » que « les autorités facilitent (…) le travail des organisations de la société civile soutenant les personnes en situation de grande précarité » et « protègent les personnes non ressortissantes marocaines contre les expulsions illégales de leur logement ». Il « recommande que les programmes de soutien mis en place par le gouvernement soient accessibles à tou-te-s et ce, quelle que soit la situation administrative ».
« Ces éléments sont cruciaux pour la protection des droits fondamentaux des personnes bénéficiaires, et participent à la préservation de la santé publique », conclue le Gadem.