Le contrat de travail obligatoire pour les travailleurs domestiques à partir du 2 octobre

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A partir du 2 octobre, les travailleurs domestiques devront obligatoirement disposer d’un contrat de travail. Un salaire minimum est également fixé pour eux, il est de 13,46 DH bruts de l’heure, ce qui équivaut à 1 532 DH par mois.
Le projet de décret régissant le travail des domestiques entre en vigueur le 2 octobre. Si ce décret est publié, les employeurs des domestiques devront rédiger un contrat de durée déterminée ou indéterminée. Ce dernier devra être légalisé en trois exemplaires, un pour l’employé, le deuxième pour l’employeur et le 3e pour l’inspection du travail.
Grâce à cette loi, les domestiques auront droit à une couverture sociale, à l’immatriculation à la CNSS mais également à des jours de repos, fixés à un jour par semaine. Après six mois de travail continu, les travailleurs domestiques auront droit à un congé payé à hauteur d’un jour et demi de vacances pour mois de service.
Les avantages liés au logement et à l’alimentation ne seront pas déduits de la rémunération de base. Les indemnités de licenciement du travailleur domestiques seront quant à elles identiques à celles prévues par le code du travail.
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Selon nos confrères de L’économiste, le nombre d’heures de travail par semaine sera par ailleurs fixé à 40 heures pour les mineurs contre 48 heures pour les personnes majeures. Il est à noter que l’emploi des mineurs ne sera toléré que pendant une période de 5 ans après l’entrée en vigueur de la loi. Passé ce délai, employer des mineurs comme domestique sera passible d’une amende de 25.000 à 30.000 Dhs.
Selon la même source, le projet de décret est au Secrétariat général du gouvernement et devrait être présenté durant les prochaines semaines au Conseil de gouvernement.