Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi relatif à la police portuaire

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Le Chef du gouvernement M. Saâd-Eddine El Otmani, préside une réunion avec la ministre du Tourisme, de l'artisanat, du transport aérien et de l'économie sociale Mme. Nadia Fettah Alaoui, en présence des membres de la Confédération Nationale du Tourisme (CNT). 19062020-Rabat

Le Conseil du gouvernement tenu, jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a approuvé le projet de loi n°71.18 relatif à la police portuaire, et la mise en place d’une commission composée des Départements concernés, qui sera chargée de l’examen des remarques et propositions y afférentes.

Présenté par le ministre de l’Equipement, du transport et de la logistique, ce texte s’inscrit dans le cadre des changements structurels que connait le secteur portuaire et qui ont conduit aux développements importants de ce secteur stratégique en tant que levier essentiel pour gagner le pari du développement économique du Royaume, a indiqué, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil, le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi.

Ce projet de loi, a-t-il ajouté, vise à accompagner les nouveaux standards et normes adoptés dans le domaine de la police portuaire à l’échelle internationale, ce qui permettra aux ports marocains de se doter d’un cadre juridique efficient et efficace pour faire face aux défis imposés par les changements internationaux.

Le texte vise aussi à réviser le Dahir N°1.59.043 publié le 28 avril 1961 relatif au contrôle des ports maritimes commerciaux, a-t-il expliqué, précisant que cette révision a été dictée par les changements des rôles des ports et de leur fonctions de point de rencontres des moyens de transport terrestre et maritime, favorisant le transfert des marchandises, vers un maillon inscrit dans une chaîne intégrée de transport et de distribution.