Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur la gestion des archives
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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par vidéoconférence sous la présidence du chef de gouvernement Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret n°2.19.871, modifiant le décret qui fixe les conditions et les procédures de la gestion, du tri et de l’élimination des archives courantes et des archives intermédiaires, et les conditions et les procédures du versement des archives définitives.
Ce projet de décret vise à simplifier les procédures liées à la préparation de la gestion des archives des collectivités territoriales, des établissements et des entreprises publiques, ainsi que des organismes privés chargés de la gestion d’un établissement de service public, dans le but d’accélérer le rythme de leur mise en œuvre, a indiqué le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Le projet a été présenté par le ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, a ajouté Amzazi.
