La condamnation à mort de Brahim Sâadoun suspendue par Donetsk

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Brahim Saadoun. Crédit: DR.

Le Marocain Brahim Saâdoun, condamné à mort par la justice des séparatistes prorusses pour avoir combattu au sein de l’armée ukrainienne, ne sera à priori pas exécuté. 

Le parlement de la République autoproclamée de Donetsk a décidé de surseoir à l’exécution des condamnations à mort des « mercenaires étrangers », dont le Marocain Brahim Saâdoun.

« Étant donné que des sanctions exceptionnelles ne peuvent être instituées que pour des crimes particulièrement graves qui portent atteinte à la vie, ainsi que pour des crimes individuels commis en temps de guerre ou en situation de combat, et compte tenu de la nécessité de protéger la souveraineté, l’intégrité territoriale et les intérêts de la République populaire de Donetsk dans la situation militaire et politique actuelle, un projet de loi a été proposé pour surseoir à l’exécution des peines de mort », indique un communiqué cité par l’agence de presse russe Sputnik.

Les députés de cette république autoproclamée ont adopté un amendement dans ce sens à l’article 202 du Code pénal.

Condamnés à mort pour avoir combattu dans l’armée ukrainienne, Brahim Saâdoun et deux Britanniques, Aiden Aslin et Shaun Pinner, ont introduit un pourvoi auprès de la Cour suprême de Donetsk. L’information a été confirmée par l’agence de presse officielle russe TASS.

Lire aussi: Ukraine: le Marocain Brahim Saâdoun saisit la Cour suprême des séparatistes

« Nous avons reçu un pourvoi en cassation de l’avocate Brahim Saâdoun pour modifier la peine », a déclaré une source de la cour à l’agence.

L’avocate de Brahim Saâdoun Yelena Vesnina avait précédemment déclaré à TASS qu’elle avait déposé un pourvoi dans ce sens auprès du tribunal en question.

Toujours selon TASS, l’examen médical qu’avait subi l’étudiant marocain Brahim Saâdoun a révélé qu’il souffrait de troubles psychologiques.

Citant une « source bien informée », l’agence russe a cependant indiqué que « le trouble psychologique qui a été découvert lors d’examens menés par des experts en psychiatrie pour Saâdoun n’est pas classé comme une maladie », ajoutant que ce trouble est « une caractéristique de sa personnalité ».

La première à avoir formulé un pourvoi en cassation a été Yulia Tserkovnikova, avocate du citoyen britannique Sean Pinner, qui a également été condamné à mort pour avoir combattu dans l’armée ukrainienne « en tant que mercenaire », souligne la même source.

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