La CEDH blanchit l’Espagne après l’expulsion de migrants de Melilla vers le Maroc
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La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a blanchi jeudi l’Espagne après le « renvoi immédiat » de deux migrants, sans aucune décision administrative ou judiciaire, de son enclave de Melilla dans le nord du Maroc, prenant le contrepied d’une première décision rendue en 2017.
Cette décision surprise renverse la jurisprudence de la Cour, dont une chambre avait rendu le 3 octobre 2017 un premier arrêt qui donnait au contraire raison aux deux requérants, condamnant Madrid pour avoir renvoyé collectivement et sans aucune décision administrative ou judiciaire ces deux migrants.
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La Cour, qui était saisie par deux ressortissants malien et ivoirien « ne saurait tenir l’Etat (espagnol) pour responsable de l’absence à Melilla d’une voie de recours légale », estime-t-elle désormais, selon un communiqué de ses services.
« Les requérants se sont mis eux-mêmes dans une situation d’illégalité lorsqu’ils ont délibérément tenté, le 13 août 2014, d’entrer en Espagne en franchissant le dispositif de protection de la frontière de Melilla, à des endroits non autorisés et au sein d’un groupe nombreux, en profitant de l’effet de masse et en recourant à la force », estime la Cour dans son arrêt de Grande chambre, formation suprême de la juridiction paneuropéenne dont les arrêts sont définitifs.
La Cour tente de justifier les expulsions
« Par conséquent », les plaignants ont « décidé de ne pas utiliser les voies légales existantes permettant d’accéder de manière régulière au territoire espagnol », poursuit la Cour.
« L’absence de décision individuelle d’éloignement » et leur renvoi immédiat se justifient par le fait qu’ils « n’ont pas utilisé les procédures d’entrée officielles existant à cet effet et qu’elle est donc la conséquence de leur propre comportement », poursuit la CEDH.
Celle-ci a conclu « à l’unanimité » à la non-violation des articles 4 du Protocole n°4 (interdiction des expulsions collectives) et 13 (droit à un recours effectif) de la Convention européenne des droits de l’homme.
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Les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla, dans le nord du Maroc, constituent les seules frontières terrestres entre l’Afrique et l’Europe.
Des centaines d’hommes et de femmes tentent chaque année de passer par dessus les clôtures extérieures, qui font plus de six mètres de haut et comptent par endroits des barbelés et lames tranchantes, en dépit des dénonciations d’ONG sur les blessures qu’elles entraînent.
