L'avocat marocain et ex-ministre des Droits de l'Homme, Mohamed Ziane, a indiqué mercredi qu'il serait…
Justice: la peine de prison de Mohamed Ziane confirmée en appel
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La Cour d’appel de Rabat vient de confirmer ce lundi la condamnation de l’avocat Mohamed Ziane pour trois ans de prison ferme, annoncent des sources concordantes.
Il écope également d’une une amende de 5 000 dirhams, ainsi qu’une amende de 100 000 dirhams pour un partie civile comme lors de son jugement en première instance.
Mohamed Ziane était poursuivi pour onze chefs d’accusation, dont ceux d’«outrage à des fonctionnaires publics et à la justice», «injure contre un corps constitué», «diffamation», «adultère» ou encore «harcèlement sexuel».
Le ministère de l’Intérieur avait déposé en janvier 2021 une plainte «basée sur des faits matériels concrets, à travers lesquels des institutions de l’Etat ont été offensées via la diffusion d’accusations et d’allégations fallacieuses, sanctionnées par le Code pénal», selon un communiqué officiel.
Mohamed Ziane fut ministre des Droits de l’Homme entre 1995 et 1996.
