Des peines de 5 ans de prison ferme prévues dans le projet de loi contre la fraude

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C. DR

Le conseil de gouvernement a approuvé, ce vendredi, un projet de loi relatif aux sanctions de la fraude pendant les examens de baccalauréat.

La loi 02.13 prévoit des sanctions pénales, allant de 6 mois à 5 ans de prison et une amende allant de 5.000 DH à 100.000 DH. Ces peines concernent également les participants autres que les candidats, à la réponse aux questions de l’examen, soit de l’intérieur du centre d’examen ou de l’extérieur de celui-ci et la facilitation de leur diffusion et leur vente , notamment à travers les réseaux sociaux.

Contrairement à ce que prévoyait la loi auparavant, ce nouveau projet a inclus les établissements privés sous la tutelle des académies régionales de l’éducation et de la formation , ainsi que les établissements de formation professionnelle privés.

Le projet indique également la mise en place d’un modèle de procès,et des conditions d’éligibilité pour la désignation des membres des conseils disciplinaires.
Pour rappel,la session ordinaire de l’examen national du baccalauréat est prévue les 5, 6, 7 et 8 juin 2018  toutes branches confondues. De sa part ,la session ordinaire de l’examen régional de la première année du baccalauréat  sera organisée les 1er et 2 juin 2018 pour toutes les branches .