Jettou saisit la justice pour trois affaires de fraude justifiant une sanction pénale

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La Cour des comptes vient de déférer trois affaires la justice impliquant l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM), la commune rurale de Tiqqi relevant de la préfecture d’Agadir Ida-Outanane et le centre d’immatriculation de Tétouan.
La Cour des comptes vient de déférer trois affaires de fraudes à la justice. Selon un communiqué publié mardi 20 mars, le procureur général près la Cour des comptes a saisi le Procureur général du Roi près la Cour de cassation, « concernant les affaires qui paraissent de nature à justifier une sanction pénale ».
Il est question de trois affaires enregistrées par la Cour en janvier et février 2018 et qui impliquent l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM), la commune rurale de Tiqqi relevant de la préfecture d’Agadir Ida-Outanane et le centre d’immatriculation des véhicules de Tétouan.
En effet, au niveau de l’ANAM, la Cour reproche à l’établissement d’avoir présenté justificatifs de dépenses présumées fictives s’étalant entre 2014 et 2016 de les frais d’hébergement et de restauration dans le cadre de sessions de formation au profit du personnel de l’agence.
La commune de Tiqqi, a pour sa part été épinglée pour avoir présenté un faux certificat d’assurance dans le cadre d’un contrat public.
Enfin le centre d’immatriculation de Tétouan est impliqué dans l’enregistrement et l’immatriculation de véhicules présentés frauduleusement comme neufs et l’utilisation de fausses données dans ces opérations, indique le communiqué de la Cour.
À noter que la Cour des comptes a aussi examiné cinq autres affaires. Elle a toutefois jugé qu’ils ne réunissent pas « les conditions matérielles et légales pour établir la responsabilité pénale ».