Inédit: un tribunal somme un époux de regagner le foyer familial

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Le tribunal de première instance de Marrakech a décidé, le 6 février courant, de contraindre un homme de regagner le foyer conjugal, après un recours engagé par sa femme. Une décision qui risque de faire jurisprudence étant donné que ce sont plutôt les hommes qui recourent à cette procédure.

Il s’agit d’une première qui ne manquera de marquer les décisions futures de la justice marocaine concernant les conflits conjugaux. Le tribunal de première instance de Marrakech a ordonné, le jeudi 6 février,  le retour d’un époux au domicile conjugal suite à un recours de l’épouse.

La décision du tribunal de première instance de la ville ocre, que des centaines de femmes qui endurent l’absence des hommes malgré la continuité de la communauté de vie pourront invoquer dans le futur, s’est basée sur le fait que le lien conjugal suppose des devoirs dont chacun des deux époux doit s’acquitter.

A la tête des devoirs sur lesquels la cour a fondé sa décision, on trouve celui de la communauté de vie avec tout ce qu’il suppose comme communauté de résidence, celui de la fidélité ainsi que le devoir d’assistance, d’être un bon époux et un bon père de famille, rapporte Al Massae dans son édition du lundi 17 février.

 

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Dit autrement dit, le partage de la responsabilité de gérer le domicile familial et de veiller à l’éducation des enfants. Chose qui ne peut se concrétiser que lorsque les deux conjoints sont présents sous le même.

Dans le même sillage, la cour a considéré que l’absence du mari, qui n’a pas comparu devant elle malgré sa convocation, est une reconnaissance implicite de son absence du domicile conjugal.

Ce qui constitue une violation des obligations du mari liées à la communauté de vie, du point de vue du tribunal. D’où cette décision de sommation du mari de regagner le foyer conjugal.

A contrario, le tribunal n’a pas adhéré à la demande de l’épouse d’imposer une astreinte afin de contraindre l’époux à l’exécution du jugement en référé.

 

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Le juge a estimé qu’il n’est pas du tout nécessaire d’imposer une telle astreinte, car l’époux est contraint de toute façon de rentrer à la maison. Etant donné que l’abandon de l’un des époux du domicile conjugal pendant deux mois en l’absence d’une force majeure et le refus de s’acquitter de ses obligations conjugales est considéré comme un «crime».

Cette infraction est, faut-il le noter, pénalement sanctionnée par de la prison ferme et une amende ainsi que des dommages et intérêts à verser à la partie lésée. Ce qui rend l’astreinte injustifiée dans le présent cas.

Cette décision qui devra faire jurisprudence permettra aux femmes qui endurent l’abandon du foyer conjugal par leur homme d’obtenir le retour des maris. Une possibilité dont disposaient uniquement les hommes par le passé.