Impôts: après les médecins, la chasse aux fraudeurs s’étend à d'autres secteurs

L’année 2018 est bientôt terminée et les comptabilités des entreprises s’affairent à préparer les bilans annuels. La Direction générale des Impôts (DGI) traque les fraudeurs et en particulier au sujet de l’impôt sur le revenu professionnel (IR). Et pour cause, des écarts anormaux sont chaque année constatés entre les recettes de l’IR des salariés (prélevés à la source) et l’IR déclaré par les professions libérales.
Début 2018, la DGI avait ainsi augmenté le nombre de ses contrôleurs fiscaux, passant de 300 à 1000 agents, et s’attaquant en premier lieu à la corporation médicale au niveau des cliniques privées. Pour 2019, la DGI se prépare à contrôler les autres secteurs passés jusqu’ici entre les mailles du filet, à commencer par les grossistes.
Dans sa livraison du vendredi 7 décembre, L’Economiste rapporte que 5000 grossistes se répartissent ce marché très divers (alimentaire, habillement, etc.) et que le montant moyen de l’impôt payé par ces professionnels avoisine les 4000 DH annuels, soit «moins qu’un cadre supérieur supporte par mois sous forme de retenue à la source». La fraude fiscale chez ces contribuables atteindrait alors les 6 milliards de DH, «selon les estimations de la DGI et des données recoupées».
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Parallèlement à la fraude via revenus non déclarés, il y a les entrepreneurs qui s’annoncent déficitaires chroniques, et ce pendant plusieurs années. Mais le train de vie luxueux mené par ces soi-disant déficitaires attire l’attention. «Près de 200 000 sociétés sont dans cette situation, auxquelles il faut ajouter 170 000 passagers clandestins, des entreprises n’ayant jamais fait de déclaration», explique le Directeur général de la DGI Omar Faraj pour L’Economiste.
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Les promoteurs immobiliers sont également dans le viseur des contrôleurs fiscaux, la moitié d’entre eux déclarant un chiffre d’affaires nul.
Pour pallier à la fraude sur l’IR, un accord a été conclu entre la DGI et les médecins qui «doivent faire une déclaration rectificative de régularisation des 4 années non prescrites, avec l’engagement de rentrer dans les rangs», informe L’Economiste. Car la perte de recettes liée à l’évasion fiscale est considérable pour l’Etat et s’élèverait à près de 5 milliards de DH, «soit près de 70% de la paie mensuelle de la fonction publique de l’Etat», souligne le quotidien.
C’est par le renforcement des bases de données que la DGI prétend combatte ce fléau. Pour le cas des médecins, les contrôleurs fiscaux peuvent repérer facilement les fraudes en recoupant les informations perçues par la Cnops, la CNSS, les assurances et les mutuelles.