Identifiant unique des citoyens: un risque d’atteinte à la vie privée?

L’adoption d’un identifiant unique civil pose des questions en termes de protection de la vie privée. La CNDP alerte contre des enjeux liés à la vie privée et la souveraineté numérique. 

Ni le gouvernement, ni le parlement, n’ont sollicité l’avis de la CNDP (Commission Nationale de contrôle de protection des Données à caractère Personnel) concernant l’adoption d’un identifiant civil unique. Pourtant, cette dernière a émis de « fortes réserves » sur des projets de loi adoptés ou en cours d’adoption, en lien avec la politique de digitalisation adoptée par l’Etat, rapporte ce matin L’Économiste.

Réalisé par le ministère de l’Intérieur avec la Banque mondiale, le projet d’adoption d’un identifiant unique permettrait d’identifier les ménages ayant besoin d’un soutien financier de l’Etat, tout en élaborant un registre national unifié. Dans le cadre de ce registre, un numéro unique sera attribué à chaque citoyen regroupant tous les domaines administratifs de sa vie.

De son côté, la CNDP plaide plutôt pour un identifiant sectoriel (à chaque secteur un numéro: sécurité sociale, impôts, permis de conduire, santé, etc.), une alternative soutenue également par la Banque mondiale, poursuit le quotidien. « L’interconnexion aux fichiers sera ainsi réglementée. Seule la loi ou une enquête judiciaire permettront d’y accéder », explique à nos confrères, Omar Seghrouchni, président de la CNDP.

Faire de la data « une force » et « non un risque »

Dans une interview accordée au quotidien économique, Omar Seghrouchni énonce que « l’enjeu pour tout citoyen est la protection de sa vie privée. L’enjeu pour nous tous est de contribuer à un climat de confiance numérique pour encourager et fiabiliser la digitalisation nécessaire. Et d’ajouter: « Certains pensent à se protéger de l’Etat en oubliant que c’est l’Etat qui nous protège, lors des moments difficiles et lors des moments qui le sont moins. »

La présidence de la CNDP en profite pour rappeler que « plus de 80% de la protection des données à caractère personnel à considérer est relative à celles que doivent respecter nos voisins avec les dispositifs de vidéosurveillance, celle que doivent respecter ceux qui envoient des SMS de publicité, celle à respecter par les sociétés commerciales qui nous vendent des services, par les banques, les assurances, les écoles, les communes, les réseaux sociaux, etc. »

« Il faut créer les bons équilibres pour que la data soit une force et non pas un risque. Souvent, il coûte moins cher d’organiser le débat que de l’éviter. La data est notre patrimoine. Elle doit être gérée en tant que tel », conclut Seghrouchni.

Le projet de loi relatif au registre social unifié est en cours d’adoption au parlement. Le gouvernement souhaite que ce texte soit adopté d’ici la fin de l’année.