Hausse de plus de 106 % des jugements exécutés par les tribunaux de première instance en 2017

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Le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar a relevé, lundi à Rabat, que le nombre des jugements exécutés par les différents tribunaux de première instance du Royaume ont atteint 235.182 affaires en 2017, soit une hausse de plus de 106 %  par rapport à l’année précédente.
Répondant à une question orale sur l’évaluation du bilan de la campagne nationale de liquidation des affaires jugées, posée par le groupe du Rassemblement constitutionnel à la Chambre des représentants, Aujjar a fait savoir que le nombre des jugements exécutés par les tribunaux administratifs a connu une hausse de 111 %, pour un montant de plus de 3,7 milliards de dirhams.
Pour les tribunaux commerciaux, ce taux avoisine les 105 % tandis que ce taux a atteint 11 % pour des affaires de sociétés d’assurance, a-t-il dit, rappelant la réunion de coordination tenue le 10 avril pour suivre la situation des jugements inexécutés par les sociétés d’assurance et d’examiner les moyens entravant cette opération.
Le ministre a souligné que son département accorde une importance particulière à cette problématique, évoquant la campagne nationale visant à liquider les affaires en instance d’exécution depuis le 16 octobre 2017 jusqu’à la fin de l’année, en vue d’améliorer les indicateurs numériques.
Aujjar a relevé aussi que son département a renforcé les différents tribunaux par 300 huissiers de justice en 2017 et autant en 2018, mettant en exergue l’approche législative suivie pour améliorer le rendement de l’administration judiciaire.
Le ministre a cité également les mesures visant l’efficacité et l’efficience dans l’exécution des jugements, comme l’élargissement des prérogatives du juge d’exécution et le versement des montants jugés dans un délai maximum de 6 mois de la date de l’adoption du budget de l’année suivante.