Le gouvernement adopte un projet de décret relatif à la certification des copies conformes

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani, a adopté le projet de décret n°2-17-410 fixant les modalités de certification des copies conformes, présenté par le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la Réforme de l’administration et de la Fonction publique.

Dans un communiqué lu lors du point de presse tenu à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi a annoncé que le Conseil a également approuvé la création d’une commission ministérielle chargée d’étudier et d’intégrer les observations et remarques faites à ce sujet.

Ce projet de décret vise à améliorer les services administratifs en répondant aux besoins croissants et nouveaux des usagers, a expliqué El Khalfi, ajoutant qu’il aspire également à réviser les formes de gestion administrative et à améliorer les procédures et mesures adoptées dans les services publics en adoptant des procédures alternatives à même de rehausser la qualité des services offerts aux usagers et de faciliter la façon d’en bénéficier.

A cet égard, le ministre a mentionné le service de certification des copies conformes, faisant savoir que les usagers pourront désormais bénéficier de ce service au sein des différentes administrations qui exigent ce type de documents dans les conditions d’obtention de leurs services administratifs, sans que cela n’annule les prérogatives des autres autorités administratives.

Un deuxième décret sera consacré également pour la légalisation des signatures, a indiqué le ministre délégué.

Le chef du gouvernement avait rappelé, au début de la réunion du Conseil, que ce projet de décret fait partie d’un ensemble de mesures qui seront prises par le gouvernement en vue de rapprocher l’administration des citoyens et de faciliter la gestions des affaires administratives pour les entreprises et les hommes d’affaires.