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    Numéro dépôt légal : ص 2018/22

    Le roi Mohammed VI a accordé une grâce royale à 1204 personnes à l’occasion de la fête du trône. Certains parmi les graciés sont en détention et d’autres en liberté.
    A l’occasion de la fête du trône, le roi Mohammed VI, a accordé sa grâce à 1204 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par les différents tribunaux du royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice.
    En voici un extrait:
    «A l’occasion de la fête du trône de cette année, le roi Mohammed VI a accordé sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes, au nombre de 1.204, se présentent comme suit :
    Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 899 détenus se répartissant comme suit :
    – Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 07 détenus.
    – Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 865 détenus.
    – Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 27 détenus.
    Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 305 personnes se répartissant comme suit :
    – Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 42 personnes.
    – Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 14 personnes.
    – Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 06 personnes.
    – Grâce sur la peine d’amende au profit de 243 personnes.

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