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    Numéro dépôt légal : ص 2018/22

    A l’occasion de la fête de la Jeunesse, le roi Mohammed VI a accordé sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume.

    Ces personnes, au nombre de 486, se présentent comme suit :

    * Les bénéficiaires qui sont en détention sont au nombre de 389 détenus se répartissant comme suit :

    – Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 7 détenus.

    – Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 379 détenus.

    – Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 3 détenus.

    * Les bénéficiaires qui sont en liberté sont au nombre de 97 personnes se répartissant comme suit :

    – Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 36 personnes.

    – Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 12 personnes.

    – Grâce sur la peine d’amende au profit de 47 personnes.

    – Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 2 personnes.

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