Espagne: le Médiateur critique l’expulsion de 57 mineurs marocains

Le défenseur du peuple, une autorité indépendante chargée de la défense des droits et libertés des personnes en Espagne, s’est saisi de l’affaire des 57 mineurs marocains, arrivés à Sebta en mai 2021 puis renvoyés au Maroc. 

Ángel Gabilondo, le défenseur du peuple espagnol, va s’intéresser au cas des 57 mineurs qui ont été renvoyés au Maroc en août dernier « contre leur gré et sans pouvoir être entendus », a-t-il annoncé le 22 février dans un communiqué.

Cette institution, équivalent du Médiateur du royaume au Maroc, va recueillir des informations auprès du ministère de l’Intérieur espagnol, visé par une plainte au sujet de cette expulsion collective. Il s’agit d’examiner la manière dont cette décision a été prise, mais aussi de savoir comment les droits de ces personnes ont été bafoués.

Le défenseur du peuple espagnol revient dans son communiqué sur un jugement du tribunal administratif n° 1 de Sebta estimant que cette expulsion s’est produite « sans respect des procédures requises dans un dossier de rapatriement ». Il déplorait, entre autres, l’absence de rapports sur la situation familiale de ces mineurs qui n’ont même pas eu la chance d’être entendus.

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Les 57 enfants faisaient partie des 2.000 migrants mineurs marocains arrivés à Sebta en mai 2021. Il ont été expulsés en août dernier, dans le cadre d’une opération menée par le ministère espagnol de l’Intérieur. Mi-février, le juge d’instruction de Sebta a ordonné le retour en Espagne d’un groupe de 14 d’entre eux.

Le magistrat espagnol a considéré que la procédure légale n’a pas été respectée et que le droit fondamental à l’intégrité physique et morale des mineurs a été violé. « Il n’y a eu aucune ouverture de procédure, aucune demande de rapport, aucune procédure d’audition, aucune phase de preuve, pas même une résolution acceptant le rapatriement des mineurs, c’est-à-dire qu’il n’y a aucune trace d’un dossier de rapatriement », a fait valoir le juge.

Il a ainsi demandé que « les mesures nécessaires » pour leur retour sur le sol espagnol soient appliquées. Mais selon des sources gouvernementales citées alors par El Pais, la requête ordonnée par le juge est « très difficile à respecter » en raison de la difficulté à localiser les mineurs au Maroc.