Enrichissement illicite: Transparency Maroc déplore le retard dans l’adoption de la loi

La branche marocaine de l’association Transparency a déploré jeudi le retard pris par les parlementaires au Maroc dans l’adoption d’un projet de loi criminalisant l’enrichissement illicite des fonctionnaires et a critiqué le texte, jugé insuffisant.

« Nous avons protesté auprès du Parlement », a déclaré le secrétaire général de Transparency Maroc Ahmed Bernoussi, lors d’une conférence de presse à Rabat.

« La corruption est endémique au Maroc et on ne peut lutter contre avec les seules amendes prévues par le texte », a-t-il ajouté en appelant à des sanctions pénales plus sévères.

Le projet de loi déposé au Parlement en 2016 prévoit des amendes de 100.000 dirhams (environ 10.000 euros) à un million de dirhams (environ 100.000 euros) pour tout fonctionnaire reconnu coupable d’enrichissement illicite.

« Se contenter de condamner à payer des amendes des fonctionnaires ayant dilapidé l’argent public est inacceptable », s’est indigné l’avocat Abdelaziz Nouidi, membre de l’ONG.

Dans un communiqué, Transparency a préconisé l’instauration d’une « peine d’emprisonnement assortie de la confiscation des biens provenant de sources illicites ».

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Cette semaine, le chef du gouvernement Saad-Eddine El Othmani a lui-même déploré le retard pris dans l’adoption du projet de loi, tout en affirmant que le gouvernement était « déterminé à combattre la corruption ».

Selon un sondage de Transparency Maroc réalisé en 2019, 74% des Marocains considèrent que « le gouvernement fait un mauvais travail dans la lutte contre la corruption », contre 64% en 2015.

Le Maroc affiche depuis quelques années sa volonté de lutter contre la corruption et s’est doté de différents cadres, lancés à grand renfort de communication et d’annonces ponctuelles d’arrestations.

Un numéro vert anticorruption a ainsi été mis en service en 2015, et une Commission nationale contre la corruption a vu le jour en 2017.

Les mesures prises restent « stériles », a déploré Azeddine Akesbi de Transparency, en pointant un « manque de volonté politique » contre ce fléau.

L’ONG a appelé par ailleurs dans son communiqué à l’adoption d’une loi sur les conflits d’intérêt, « observés tous les jours notamment au niveau des marchés publics ».