Document. Coronavirus: les accès aux tribunaux sans convocation interdits

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Le président de la Cour de cassation, Mustapha Fares, a demandé aux premiers présidents des cours d’appel et des différentes cours commerciales et administratives de «contrôler les accès aux tribunaux et d’interdire l’accès à toute personne ne disposant pas d’une convocation».

Le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mustapha Fares, a transmis une circulaire, jeudi 05 mars, aux premiers présidents des cours d’appel ainsi qu’aux premiers présidents des cours commerciales et administratives concernant des mesures préventives contre la prolifération du coronavirus.

Tout en rappelant que «les différents établissements judiciaires du royaume connaissent souvent l’affluence d’un grand nombre de citoyens», il estime que «beaucoup de gens curieux profitent de cette liberté d’accès sans avoir pour autant un quelconque intérêt ou une raison justifiant leur présence».

«Compte tenu des précautions à prendre contre le coronavirus qui se propage d’une manière rapide entre les humains, je vous demande de veiller sur le contrôle des entrées des institutions judiciaires relevant de votre autorité et d’interdire l’accès à toute personne ne disposant pas d’une convocation», peut-on lire sur la circulaire.

Fares a également donné ses instructions aux responsables judiciaires pour «alerter les autorités dès l’apparition d’un cas suspect ou présentant les symptômes du virus».

 

Circulaire du premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mustapha Fares.