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    Numéro dépôt légal : ص 2018/22

    Dans le cadre des mesures préventives visant à lutter contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) et à protéger la santé des fonctionnaires des tribunaux du Royaume et des justiciables, le ministère de la Justice informe l’ensemble des citoyens que tous les documents demandés peuvent être obtenus par voie électronique et que les dossiers judiciaires peut être consultés sur le portail http://www.mahakim.ma.

    Dans un communiqué, le ministère souligne que l’obtention des certificats de registre de commerce et de casier judiciaire, la consultation des dossiers judiciaires et des procédures y afférentes ainsi que le dépôt des demandes de création d’entreprises, sont tous des services qui peuvent être obtenus à distance par voie électronique.

    Compte tenu de sa responsabilité à l’égard de la protection de la santé des citoyens au sein des tribunaux, le ministère de la Justice appelle l’ensemble des citoyens à obtenir ces services par voie électronique, et à ne pas se rendre sur place pour éviter l’encombrement et ainsi les risques de contamination, souligne la même source.

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