Coronavirus: l’appel à la fermeté du ministère public

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La présidence du ministère public a appelé à faire preuve de fermeté dans l’application du décret-loi n° 2.20.292 sur les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration, publié au bulletin officiel (numéro 6867 bis) dans son édition du 24 mars 2020.

Dans un communiqué, la présidence du parquet a invité le premier avocat général, les avocats généraux à la Cour de cassation, les procureurs du Roi près les Cours d’appel et des Cours d’appel de commerce et les procureurs du Roi près les tribunaux de première instance et les tribunaux de commerce à veiller à l’application rigoureuse des dispositions du décret-loi.

Il s’agit, en particulier, d’intenter sans hésitation une action publique et de mener des enquêtes concernant les infractions en matière d’application des mesures prises par les autorités publiques en temps d’urgence sanitaire, soit au moyen de décrets, de décisions administratives, de circulaires ou de communiqués, précise le communiqué, soulignant l’importance de soutenir ces mesures préventives en vue de préserver la vie des citoyens et leur santé.

 

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La mise en application des mesures répressives telles que stipulées par le décret-loi, ajoute-t-on, est nécessaire à l’encontre des contrevenants qui méprisent la vie des citoyens et leur sécurité en les exposant au danger. Le ministère public met en avant la prise de conscience par les citoyens du danger de la pandémie et du respect des mesures de prévention et de traitement envisagées ainsi que leur engagement en faveur de leur mise en œuvre.

Cet appel à la fermeté, ajoute-t-on, concerne tout acte commis à partir du 24 mars 2020, date de publication du décret-loi au Bulletin Officiel et ce jusqu’au 20 avril 2020 à 18H00, date de la fin de l’état d’urgence sanitaire, à moins que ce délai ne soit prolongé par décret.

Conformément au décret-loi, l’état d’urgence sanitaire est déclaré en cas de nécessité par décret, sur proposition conjointe des deux autorités gouvernementales de l’Intérieur et de la Santé, lequel texte devra spécifier le contexte géographique de son application, sa durée ainsi que les mesures y afférentes.

Le texte permet au gouvernement de prendre, en cas de nécessité absolue, des mesures exceptionnelles urgentes à caractère économique, financier, social ou environnemental, à même de contribuer directement à faire face aux impacts négatifs de l’État d’urgence déclaré.

Ces mesures entreprises par le gouvernement en état d’urgence sanitaire permettent également une intervention immédiate et urgente pour parer à tout développement éventuel de la situation épidémiologique ainsi que pour la mobilisation de tous les moyens disponibles pour préserver la vie des personnes et garantir leur sécurité.

Le décret-loi sur les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration stipule que toute personne se trouvant dans une région concernée par l’état d’urgence sanitaire devra se conformer aux décisions émanant des autorités publiques.

Tout contrevenant est passible d’une peine d’un mois à trois mois de prison assortie d’une amende de 300 à 1.300 DH ou l’une des deux peines, sans préjudice de la sanction la plus lourde. Les mêmes sanctions sont prévues contre tous ceux qui enfreignent les décisions des autorités publiques en ayant recours à la violence, à la menace, à la fraude ou à la contrainte.

 

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coronaviLe texte prévoit la même peine pour toute personne qui incite autrui à entraver ou à contrevenir les décisions des autorités au moyen de discours ou de menaces lors de réunions publiques ou bien par écrits, pancartes, photos ou des enregistrements mis en vente, distribués ou exposés au public via les différents médias audiovisuels ou électroniques, ou encore tout moyen utilisant un support électronique à cet effet.

Il met aussi l’accent sur les mesures entreprises par le gouvernement visant à interdire aux personnes de quitter leurs lieux de résidences et interdire également tout rassemblement, attroupement ou réunion non-professionnelle d’un groupe de personnes, quelles qu’en soient les causes.

Le même texte autorise aux walis de régions et gouverneurs de préfectures et provinces de prendre toutes les mesures préventives, afin de préserver l’ordre public sanitaire.