Conseil des ministres: le roi nomme plusieurs hauts fonctionnaires

à 21:08
D.R

Le roi Mohammed V a présidé aujourd’hui au palais royal de Rabat, un Conseil des ministres au cours duquel il a été procédé à l’approbation de plusieurs textes de loi et de conventions internationales.

Au début des travaux de ce Conseil, le roi Mohammed VI a demandé des précisions au ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, sur la situation agricole dans le Royaume. Le ministre a assuré le roi des bonnes conditions que connait l’actuelle campagne agricole et des retombées positives des précipitations et des chutes de neige sur les réserves des barrages et sur la nappe phréatique. Il a également expliqué qu'une collecte de données chiffrées sur la récolte de la campagne agricole était en cours pour connaître son impact global. Il soumettra ces données au roi dans les prochains jours.

Par la suite, le Conseil des ministres a procédé à l'examen et à l'approbation du projet de dahir relatif au statut particulier des fonctionnaires de la protection civile et des médecins exerçant au sein de la Direction générale de la protection civile et de ses services extérieurs.

Ce projet de Dahir définit le statut particulier des fonctionnaires de la direction générale de la protection civile et ses médecins, les missions des fonctionnaires de cette direction, le régime de formation dont ils bénéficient, ainsi que les modalités d'accès aux différents grades et les règles à appliquer en matière de promotion. Il porte également sur les droits et les devoirs des fonctionnaires de la protection civile et le régime disciplinaire les concernant.

Ensuite, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination aux hautes fonctions conformément aux dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.

Ce projet vise notamment à inclure dans la liste des établissements et des entreprises publiques stratégiques dont la nomination des responsables fait l'objet de délibérations en Conseil de ministres, l'Agence marocaine du développement des investissements et des exportations, l'Agence du développement numérique et le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques.

Ce projet de loi a également pour objectif d'inclure dans la liste des établissements dont la nomination des responsables fait l'objet de délibérations en Conseil de gouvernement, l'Agence marocaine antidopage et l'Agence nationale de sécurité routière.

Le Conseil des ministres a approuvé huit conventions internationales, dont une à caractère multilatéral portant sur l'Amendement du Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali. Ces conventions bilatérales concernent, principalement, la coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative, la non double imposition et la lutte contre la fraude fiscale, les domaines du tourisme et des services aériens, la coproduction cinématographique et audiovisuelle, ainsi que la reconnaissance mutuelle des permis de conduire.

Le roi a aussi procédé à plusieurs nominations de hauts fonctionnaires. Ainsi, Said Zarrou a été nommé directeur de l'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bouregreg, Youssef El Bakkali, présidera la fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation. Abderrahim El Hafidi a été maintenu au poste de directeur général de l'Office national de l’électricité et de l'eau potable, un poste qu’il occupait depuis le limogeage de Ali Fassi Fihri.