Conseil de gouvernement: adoption de projets de lois relatives à la coopération maroco-russe

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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef de gouvernement, Saad-Eddine El Othmani, a examiné et adopté plusieurs projets de lois relatives à des conventions internationales, annonce le ministre des relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Le Conseil a ainsi examiné et adopté le projet de loi n°28-16 portant approbation de la convention sur l’extradition, signée le 15 mars 2016 à Moscou, entre le Maroc et la Russie. Ladite convention vise à instaurer les bases d’une étroite collaboration judiciaire en matière d’extradition et la lutte contre toutes les formes du crime, précise El Khalfi dans un communiqué lu à l’issue de ce Conseil.

Le second texte porte sur le projet de loi 41.16 portant approbation de l’accord relatif aux services aériens signé le 15 mars 2016 à Moscou, entre le Maroc et la Russie. Il vise à développer les services aériens entre les deux pays et à assurer le maximum de sécurité et de sûreté dans le transport aérien.

Avec MAP