Conseil de gouvernement: adoption de projets de lois relatives à la coopération maroco-russe

Publié le

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef de gouvernement, Saad-Eddine El Othmani, a examiné et adopté plusieurs projets de lois relatives à des conventions internationales, annonce le ministre des relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Le Conseil a ainsi examiné et adopté le projet de loi n°28-16 portant approbation de la convention sur l’extradition, signée le 15 mars 2016 à Moscou, entre le Maroc et la Russie. Ladite convention vise à instaurer les bases d’une étroite collaboration judiciaire en matière d’extradition et la lutte contre toutes les formes du crime, précise El Khalfi dans un communiqué lu à l’issue de ce Conseil.

Le second texte porte sur le projet de loi 41.16 portant approbation de l’accord relatif aux services aériens signé le 15 mars 2016 à Moscou, entre le Maroc et la Russie. Il vise à développer les services aériens entre les deux pays et à assurer le maximum de sécurité et de sûreté dans le transport aérien.

Avec MAP

La rédaction vous conseille

Les titres du matinNewsletter

Tous les jours

Recevez chaque matin, l'actualité du jour : politique, international, société...

Conseil de gouvernement: adoption de projets de lois relatives à la coopération maroco-russe

S'ABONNER
Partager
S'abonner