Le Conseil de gouvernement adopte deux nouveaux projets de loi

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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté deux projets de loi relatifs à deux conventions internationales présentés par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale.

Le premier texte concerne le projet de loi No 52/16 relatif à la coopération judiciaire dans le domaine pénal entre le Royaume du Maroc et la République populaire de Chine, signée à Pékin le 11 mai 2016, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Cette convention vise à élargir la coopération judiciaire entre le Maroc et la Chine aux domaines des enquêtes, des poursuites et des procédures judiciaires dans le domaine pénal, a expliqué El Khalfi, dans un communiqué lu lors du point de presse tenu à l’issue de ce Conseil du gouvernement.

Le deuxième texte, a-t-il ajouté, concerne le projet de loi No 62/16 portant approbation de l’accord de coopération dans le domaine militaire entre l’Administration de la défense nationale du royaume du Maroc et le ministère de la Défense de la République populaire de Chine, signé à Pékin le 11 mai 2016.

Le ministre a souligné que cet accord fixe le cadre de cette coopération et les moyens de sa mise en œuvre, précisant que cet accord prévoit le renforcement de la coopération dans plusieurs domaines, dont l’augmentation du nombre des délégations, l’instruction et la formation militaire et les opérations de maintien de la paix.