Confinement: les associations des droits de l’Homme saisissent l’exécutif après des dépassements

Plusieurs ONG dénoncent des dépassements de certains agents d’autorité durant l’État d’urgence sanitaire et demandent au ministre d’État chargé des droits de l’Homme et des relations avec le Parlement, Mustapha Ramid, de prendre des mesures.

La Coalition marocaine des instances des droits de l’Homme (CMIDH) demande à l’exécutif des mesures claires afin de mettre un terme à l’abus de pouvoir dont ont fait montre certains agents d’autorité durant le confinement.

Dans un communiqué parvenu à notre rédaction, la Coalition exige de la part du gouvernement de «donner des instructions claires et rapides aux fonctionnaires, en particulier au ministère de l’Intérieur et aux institutions responsables de la sécurité publique», afin que tout «citoyen soit respecté et traité de façon à protéger sa dignité tout en évitant de porter atteinte à son intégrité physique».

Par ailleurs, la CMIDH souligne la nécessité de «respecter les droits de l’Homme dans son exhaustivité dans le contexte de la crise de santé publique», rappelant que le Maroc est également signataire du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. 

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A noter que l’article 4 de ce Pacte stipule que «dans le cas où un danger public exceptionnel menace l’existence de la nation et est proclamé par un acte officiel, les Etats parties au présent Pacte peuvent prendre, dans la stricte mesure où la situation l’exige, des mesures dérogeant aux obligations prévues dans le présent Pacte, sous réserve que ces mesures ne soient pas incompatibles avec les autres obligations que leur impose le droit international et qu’elles n’entraînent pas une discrimination fondée uniquement sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion ou l’origine sociale».

Par ailleurs, la coalition demande au chef du gouvernement le rejet explicite à travers les médias, «de toute défaillance de sécurité de toute taille pouvant conduire à une atteinte à la sécurité de tout citoyen de quelque manière que ce soit», peut-on lire dans ce communiqué.

Outre ces dépassements, la CMIDH alerte aussi sur la nécessité de respecter «les garanties d’un procès équitable étant donné que le droit du détenu n’est pas soumis à l’état d’urgence». Des garanties qui doivent être fournies dès le moment de l’arrestation, précise la même source, notant qu’il est très difficile de trouver un avocat en ces temps.