Commande publique: le conseil de gouvernement modifie la loi
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Le conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n° 2.19.591 modifiant le décret n°2.14.867 du 21 septembre 2015 relatif à la Commission nationale de la commande publique, a indiqué le secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Khalid Samadi.
Présenté par le Secrétaire général du gouvernement, ce projet de décret a pour but de modifier les dispositions du premier alinéa de l’article 40 du décret précité ainsi que l’article 41, pour que le président de la Commission nationale de la commande publique profite d’une indemnité de fonction et des frais de déplacement à l’intérieur et à l’extérieur du Royaume, et ce à l’instar du rapporteur général et des chefs des unités, a précisé Samadi lors d’un point de presse à l’issue de cette réunion.
Le montant de cette indemnité et de ces frais et les modalités de leur attribution seront fixés par un décret, a-t-il expliqué, ajoutant que le statut du président de la commission est déterminé par un décret.
