CNSS: le gouvernement fixe les modes de gestion du régime de retraite et de l'AMO

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Le conseil de gouvernement a procédé à l’adoption d'un projet de décret définissant les modes de gestion du régime de retraite par la CNSS.

Le Conseil de gouvernement, a adopté, jeudi à Rabat, le projet de décret n° 2.18.625 relatif à l'application de la loi 99.15 portant création d'un régime de retraite destiné aux professionnels, aux travailleurs indépendants et aux personnes non-salariées exerçant une activité libérale, visant à définir les modes de gestion du régime de retraite par la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS).

Présenté par le ministre du travail et de l'insertion professionnelle, ce projet de décret fixe plusieurs dispositions notamment les taux de cotisation, la valeur d’acquisition du point, le revenu forfaitaire minimum, les cotisations spéciales, la liquidation des pensions et la réévaluation des pensions, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi dans un communiqué lu lors d'un point de presse tenu à l'issue du Conseil de gouvernement.

Le conseil de gouvernement a aussi adopté jeudi à Rabat le projet de décret n° 2.18.624 relatif à l'application des dispositions de l'article 17 de la loi relative à l'Assurance maladie obligatoire de base au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une activité libérale, au sujet du Conseil d'administration de la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS).