Cinq ans de prison pour les employés de la poste qui ouvrent les correspondances postales

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Le ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’investissement a proposé un projet de loi sur les correspondances postales. Le texte prévoit des peines de prison à l’encontre des personnes ouvrent ou qui volent toute correspondance postale.
Ouvrir, voler et cacher une lettre ou une correspondance postale peut, désormais, valoir à l’auteur une peine de prison. Selon Al Massae du jeudi 29 novembre, le ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’investissement a proposé un projet de loi sur la poste et les correspondances postales. Dans les détails de ce texte de loi, des peines allant de trois mois à cinq ans de prison pour le viol du secret postal.
Selon la même source, sont visés par ces dispositions du projet de loi, présenté par le département de Moulay Hafid Elalamy, les fonctionnaires de la poste du Maroc. En raison de leurs responsabilités et par la nature de leur fonction, certains employés de la poste se permettaient d’ouvrir, de voler ou de lire le contenu des correspondances et ce texte de loi intervient pour un mettre terme à ces pratiques.
Autre point dans le projet de loi, exercer toute activité liée à la poste (transport, tri ou réception) sera dorénavant plus encadré et travailler sans autorisation sera criminalisé, rapporte Al Massae. Toute personne qui ne se conforme pas à la nouvelle procédure et travaille hors cadre de la loi risque une peine de prison qui varie entre deux mois et deux ans.

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