Blanchiment: les députés qualifient de « dangereuses » les nouvelles dispositions

L’examen du projet de loi n° 12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux est menacé de suspension. Les parlementaires trouvent certaines modifications « disproportionnées et dangereuses ». 

Lors de la dernière réunion d’examen du texte, des voix se sont élevées pour demander sa suspension. La commission parlementaire compétente demande la réalisation d’une étude d’impact sur ces nouvelles dispositions qualifiées de « disproportionnées » et de « dangereuses » par les parlementaires, notamment par le président de la commission permanente chargée de la justice et de la législation à la Chambre des représentants, lit-on ce jour dans Aujourd’hui Le Maroc.

Ces modifications contestées concernent les sanctions proposées à l’encontre des personnes définitivement condamnées dans une affaire de blanchiment de capitaux. La commission cite notamment la saisie des biens des condamnés jugée beaucoup trop «sévère» comme sanction, poursuit le média. Dans ce sens, certains députés pensent que les crimes liés au blanchiment sont plutôt limités au Maroc, au regard des rapport des organisations internationales. D’autres souhaitent réformer le code pénal en entier plutôt que quelques-uns de ses aspects.

Lire aussi : Poursuivi pour blanchiment, l’historien Maati Monjib arrêté à Rabat

De son côté, l’Exécutif a intérêt à adopter la nouvelle loi afin d’éviter une dégradation de la note du pays à l’échelle internationale ou même un basculement dans la liste noire. Les appels des institutions internationales se font de plus en plus pressants, souligne le quotidien, citant le dernier en date, celui du FMI (Fonds monétaire international). Ce dernier a appelé le gouvernement à accélérer les efforts pour renforcer le cadre de LBC/FT (dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme).

Cet appel avait été lancé à l’issue du conseil d’administration du FMI dans le cadre de la consultation au titre de l’article IV avec le Maroc, après la mission menée par Roberto Cardarelli, du 19 octobre au 2 novembre 2020.

Pou rappel, le Conseil de gouvernement avait adopté fin 2019 le projet de loi n° 12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux. Une année après, le texte n’a pas vraiment progressé dans le circuit législatif et risque même d’être suspendu.