Après l’affaire Bab Darna, le gouvernement sévit contre les promoteurs
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Considérée comme le plus grand scandale immobilier de l’histoire du Maroc, l’affaire Bab Darna a démontré toutes les lacunes de l’arsenal juridique en matière immobilière. Le gouvernement a décidé « d’approfondir les discussions » autour du projet de décret, afin de « sécuriser les transactions ».
Alors que 800 victimes sont actuellement en attente du jugement du présumé « faux promoteurs », le Conseil de gouvernement a décidé jeudi de commencer les discussions autour d’un projet de décret relatif aux garanties de remboursement des avances payés dans le cadre d’une vente en état futur d’achèvement (VEFA), comme le rapport le quotidien Al Ahdath Al Maghribya dans son édition du 3 janvier.
Le texte en question vient en application de la loi relative à la VEFA, et détaille les termes de la garantie de remboursement en cas de non-exécution du contrat par le promoteur. Celle-ci permet, selon l’article 618 de la loi, à l’acheteur d’obtenir, après annulation de l’acte de vente, le remboursement des sommes versées.
Selon le décret, elle revêt la forme d’une convention de cautionnement aux termes de laquelle la caution, à savoir la compagnie d’assurance, s’oblige envers l’acquéreur, solidairement avec le promoteur, à rembourser les versements effectués dans le cadre de la vente sur plan. En outre, l’acheteur peut s’en prévaloir même si le vendeur est affecté par une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
Et si l’exécutif s’empresse de combler ce vide juridique, c’est parce que l’affaire Bab Darna en est le résultat. En effet, l’arnaque a été possible car les contrats de réservation, bien que conclus devant notaire, n’ont mentionné aucune garantie relative à l’achèvement des travaux ni de remboursement des sommes, et ce en violation de la loi sur la VEFA. Plusieurs clients de l’enseigne avaient versé près de la moitié de la valeur des biens se sont retrouvés dépossédés à la fois des montants des avances et de leurs droits de propriété.
