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    Numéro dépôt légal : ص 2018/22

    Le Tribunal de l’Union européenne a décidé d’annuler mercredi les accords agricole et de pêche conclus entre le Maroc et l’Union européenne (UE) concernant les provinces du Sud. La décision, qui fait suite à un recours déposé par le Polisario, était très attendue. Mais malgré cet arrêt, les deux accords resteront en vigueur pendant au moins deux mois. Jawad Kerdoudi, président de l’Institut marocain des relations internationales, décrypte cette décision et la déclaration conjointe qui s’en est suivie.

    H24 : Quel est l’enjeu derrière la décision rendue par le Tribunal de l’UE ?

    Jawad Kardoudi : Le problème concerne l’inclusion dans ces deux accords des provinces sahariennes. Le Maroc n’avait pas voulu signer ces accords sans que les provinces sahariennes ne soient dedans. Il avait finalement obtenu satisfaction auprès de la Commission européenne. Il faut comprendre que dans l’Union européenne, il y a l’Exécutif qui est la Commission européenne, le législatif représenté par le Parlement européen, puis le judiciaire qui est le Tribunal de l’UE. Ces trois pouvoirs sont séparés, puisqu’en démocratie, chacun d’eux a ses propres prérogatives. Comme les provinces du Sud ne sont pas encore reconnues par les Nations unies comme étant marocaines, au niveau juridique, ces accords ne sont pas valables. C’est pour cela que le Tribunal de l’Union européenne les a annulés.

    L’Exécutif, lui, tient à garder de bonnes relations avec le Maroc qui a commencé à coopérer avec l’Union européenne dès 1958. C’est donc une très longue coopération. D’ailleurs, dès que cette décision a été rendue, il y a eu une déclaration conjointe du Haut représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la sécurité et vice-président de la Commission européenne Josep Borrell et de Nasser Bourita.

    Qu’est-ce qu’il faut retenir de cette déclaration conjointe ?

    Ce qui est important dans cette déclaration c’est qu’ils disent que le Maroc et l’Union européenne resteront pleinement mobilisés pour continuer la coopération et unis pour défendre la sécurité juridique de leurs accords de partenariat. C’est à mon sens, le passage le plus important. Cela veut dire qu’ils vont essayer de trouver d’autres moyens juridiques pour défendre ces accords et continuer la coopération. Je pense donc qu’il ne faut pas s’alarmer maintenant. La décision rendue par le Tribunal de l’UE précise que ces accords resteront encore valables pendant deux mois. Maintenant, la Commission européenne va maintenant essayer de trouver un moyen pour que ces accords ne soient pas annulés.

    Ce n’est pas la première fois qu’un accord commercial entre le Maroc et l’UE est annulé en première instance, puis rétabli en appel plus tard. Est-ce qu’on peut s’attendre à un scénario similaire ?

    Il y a eu un précèdent en effet. Finalement, la commission a trouvé le moyen de valider ces contrats. Surtout, c’est une affaire à mon sens purement européenne, puisqu’elle concerne deux institutions de l’UE.

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