Annulation des accords: l’Espagne se mobilise en faveur d’un recours

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Le gouvernement espagnol sollicitera, prochainement, aux instances européennes, la présentation d’un recours devant la cour de justice européenne concernant la décision du tribunal européen d’annuler les accords commerciaux entre le Maroc et l’Union européenne. 

C’est ce qu’a rapporté le journal madrilène El Pais qui cite des sources diplomatiques espagnoles.

Selon le média proche du cabinet de Pedro Sanchez et des socialistes espagnols en général, l’Exécutif espagnol souhaite que le conseil de l’Union européenne, qui représente les Etats membres, s’implique activement dans cette affaire. L’idée est que les autorités européennes tire profit de ce moratoire de deux mois, accordé par l’arrêt, pour ficeler la défense et présenter un dossier bétonné devant la cour de justice de l’Union Européenne, la plus haute juridiction communautaire.

 

Lire aussi: Analyse. Annulation des accords Maroc-UE: l’Espagne victime collatérale ?

 

L’objectif de cette démarche est de paralyser l’application des décisions annulant les protocoles, une fois que la cour admette le recours présenté par les instances européennes, de sorte que les deux accords puissent rester en vigueur, en attendant que les juges se prononcent, définitivement, sur le pourvoi en cassation. Une procédure qui pourrait durer un an voire plus, à en croire les sources consultées par El Pais.

A ce propos, le média ibérique ne manque pas de souligner que cette décision a un impact direct sur l’Espagne, « premier fournisseur et client du Maroc ». Il précise, de surcroît, que la flotte espagnole est l’une des principales bénéficiaires du traité de pêche, à hauteur de 93 sur les 128 navires européens autorisés à accéder aux pêcheries marocaines.

 

 

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