Amendes et contraventions: les recettes ont augmenté de 133% en 5 ans

Les recettes des amendes et des contraventions sont passées de 119.581.000 Dirhams en 2011 à 279.290.000 DH en 2016, enregistrant une augmentation sans précédent de plus de 133%, a souligné, jeudi à Rabat, le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar.

S'exprimant à l'ouverture des travaux d'une conférence de deux jours, organisée par le ministère de la Justice, sous le thème "Unités de notification et de recouvrement: renforcement des acquis et prospection d'avenir", Aujjar a expliqué que les montants pris en charge, au titre de cette période, ont connu aussi une hausse de 119%, allant de 334.652.000 DH en 2011 à 734.775.000 DH en 2016.

Il a, également, relevé que cette conférence s'inscrit dans le cadre de la dynamisation de la stratégie de son département en matière de recouvrement, appelant à la nécessité d'accorder de l'importance à ce chantier afin de mettre en œuvre les décisions judiciaires, préserver l'autorité de l'État, garantir le recouvrement des deniers publics au profit de la Trésorerie générale et renforcer la protection des droits et des libertés.

Le ministre a, aussi, estimé que les efforts consentis en la matière ont contribué à la promotion de l'efficacité du système juridique dans le cadre de la mise en œuvre des décisions judiciaires. Il a ainsi relevé que le plan de réforme a accordé une importance particulière à ce volet, à travers la création d'une unité d'exécution pour le recouvrement consensuel et forcé des amendes dues, ainsi que des recommandations issues de la Cour des Comptes, au titre de l'année 2012, et de la conférence sur le recouvrement organisée en 2014 portant sur la création d'une commission spéciale chargée du recouvrement qui soit indépendante des autres organismes relevant du greffier.

Il a, par ailleurs, passé en revue une série de mesures et de projets qui ont accompagné la mise en œuvre des unités de notification et de recouvrement. Ces mesure consistent à réviser le système de recouvrement, à effectuer des visites de terrain pour l'activation des tâches de ces unités, à dispenser des formations aux bénéficiaires et à offrir les moyens logistiques nécessaires pour améliorer leur fonctionnement en particulier sur les plans informatique, juridique et organisationnel, selon une approche participative.