Aïd Al Moulid Annabaoui : Grâce Royale au profit de 300 personnes
Publié leA l’occasion de l’Aïd Al Moulid Annabaoui, SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a accordé Sa grâce à 300 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique le ministère de la Justice dans un communiqué.
En voici le texte :
« A l’occasion de l’Aïd Moulid Annabaoui, de cette année 1441 H- 2019 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, ces personnes sont au nombre de 300 se présentent comme suit :
*Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 109 détenus se répartissant comme suit :
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 109 détenus.
*Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 191 personnes se répartissant comme suit :
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 36 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 10 personnes.
– Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 03 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 142 personnes.