Affaire Laurent-Graciet: la justice française tranchera le 10 novembre

Preuves irréfutables ou fruit d’une manœuvre déloyale? La justice française a examiné vendredi, pour la deuxième fois, la validité d’enregistrements clandestins à l’origine de l’inculpation de deux journalistes français soupçonnés d’avoir voulu faire chanter le roi du Maroc et tranchera le 10 novembre.

Saisie une première fois, la Cour de cassation, plus haute juridiction française, avait remis en cause la validité de ces enregistrements en septembre 2016.

Mais en février 2017, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Reims (nord) avait jugé ces enregistrements recevables. Les journalistes en cause avaient formé un nouveau pourvoi.

La Cour de cassation s’est cette fois réunie en assemblée plénière pour une décision qui ne pourra plus être contestée.

Les parties, qui se sont affrontées sur la question de la « loyauté de la preuve », étaient d’accord sur un point: « rien n’a changé depuis 2015 », à part « l’interprétation » que l’on peut faire des faits.

Catherine Graciet, 42 ans, et Eric Laurent, 69 ans, ont été inculpés pour chantage et extorsion de fonds. Ils sont soupçonnés d’avoir voulu soutirer trois millions d’euros au roi du Maroc en 2015, en échange de l’abandon d’un livre supposé contenir des révélations gênantes pour Rabat.

Les deux journalistes avaient été interpellés le 27 août 2015, en possession de 80.000 euros en liquide, au sortir d’une réunion avec un émissaire du Maroc enregistrée à leur insu par ce dernier. Eric Laurent avait déjà été enregistré lors de deux rencontres précédentes avec l’émissaire, l’avocat Hicham Naciri.

Les avocats des deux journalistes, qui reconnaissent un accord financier mais réfutent tout chantage, demandaient l’annulation des enregistrements des deuxième et troisième rencontres au motif qu’ils sont « illégaux » car réalisés par l’émissaire marocain alors même qu’une enquête était déjà ouverte.

Saisie une première fois, la Cour de cassation avait estimé que ces enregistrements avaient été menés avec la « participation indirecte » des enquêteurs français « sans le consentement des intéressés », ce qui portait « atteinte aux principes du procès équitable et de la loyauté des preuves ».

Rien en droit français n’interdit à une victime de chantage d’accumuler elle-même des preuves, y compris par des enregistrements clandestins, mais la procédure pénale encadre beaucoup plus strictement les pratiques des enquêteurs.

Pour Me Emmanuel Piwnica, qui défend les journalistes, « la collusion » entre enquêteurs et émissaire du roi ne fait aucun doute.

L’avocat général, lui, a préconisé le rejet du pourvoi des journalistes, ne voyant « aucune déloyauté » des agents de l’autorité publique.

Un rejet de ces enregistrements affaiblirait la procédure, le premier enregistrement, non contesté, étant presque inaudible.