Affaire de l’imam Iquioussen: un recours du ministère français de l’Intérieur examiné le 26 août

Le Conseil d’Etat examinera le 26 août un recours déposé par le ministère de l’Intérieur contre la décision du tribunal administratif de Paris de suspendre l’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen vers le Maroc, réclamée par Gérald Darmanin.

L’audience du Conseil d’Etat se déroulera à 11H00 devant le juge des référés.

Le ministre de l’Intérieur avait annoncé le 28 juillet l’expulsion d’un prédicateur du Nord, Hassan Iquioussen, réputé proche des Frères musulmans, pour des appels à la haine et à la violence contre la communauté juive notamment.

Mais, le 5 août, le tribunal administratif de Paris avait suspendu la demande du ministre de l’Intérieur en estimant que cette expulsion porterait une « atteinte disproportionnée » à la « vie privée et familiale » de l’imam, né en France, mais de nationalité marocaine.

Le ministère de l’Intérieur avait immédiatement annoncé qu’il ferait appel.

Dans son jugement, le tribunal administratif de Paris avait admis que les propos de l’imam lors d’une conférence en 2018 selon lesquels un homme ne devait pas laisser sa femme sortir seule du foyer constituaient bien « des actes de provocation (…) à la discrimination envers les femmes ».

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Mais, ajoutait le tribunal, ce seul motif « ne (peut) justifier la mesure d’expulsion sans porter une atteinte grave et manifestement disproportionnée à son droit à mener une vie privée et familiale normale ».

Le tribunal a notamment rappelé que l’imam de 57 ans était « né en France où il réside depuis sa naissance avec son épouse et ses cinq enfants français et ses quinze petits-enfants français ». Il estimait également que les pièces du dossier n’établissaient pas que l’imam ait « réitéré des propos antisémites postérieurement à 2014 », ni qu’il ait encouragé « son auditoire au séparatisme ».

Le ministre de l’Intérieur avait fait valoir sur son compte Twitter que l’expulsion de l’imam était justifiée par le fait que « ce prédicateur tient depuis des années un discours haineux à l’encontre des valeurs de la France contraire à nos principes de laïcité et d’égalité entre les femmes et les hommes ».

« Il sera expulsé du territoire français », avait soutenu M. Darmanin, qui a par ailleurs indiqué lundi que l’imam était fiché S (pour Sûreté de l’Etat) « depuis 18 mois » par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).