A partir de ce mois, les travailleurs domestiques doivent obligatoirement bénéficier de couverture sociale

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Le gouvernement a publié un décret au bulletin officiel selon lequel il faudra, à partir de ce mois et dans un délai d’un an, aux employeurs de déclarer leurs travailleurs domestiques à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

La couverture sociale des travailleurs domestique est devenue effective avec la publication d’un décret dans le bulletin officiel n°6783 du 3 juin 2019 appelant les employeurs à les déclarer à la CNSS à partir de ce mois et dans un délai d’un an. Selon le site électronique Hespress, ce décret précise également les conditions d’immatriculation des travailleurs et travailleuses domestiques à la CNSS,les conditions d’affiliation de leurs employeurs à la Caisse ainsi que la base de calcul des cotisations dues à la CNSS. Ainsi que d’autres informations sur les jours de congé des travailleurs et travailleuses domestiques, leur salaire et leur contrat.

 

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Chaque employeur de travailleurs domestiques devra désormais se présenter à la CNSS muni du contrat le lien à son personnel et déposer son identifiant bancaire, et ce dans un délai d’un mois après la signature du contrat.

 

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L’immatriculation à la CNSS permettra par ailleurs aux travailleurs domestiques de bénéficier de plusieurs prestations tel que le congé de maternité,l’AMO, l’indemnité pour perte d’emploi, lles indemnités journalières de maladie ainsi que les allocations familiales.

Pour rappel, Entrée en vigueur le 2 octobre dernier, la loi 19-12 fixant les conditions de travail et d’emploi des travailleuses et travailleurs domestiques prévoit notamment l’établissement obligatoire d’un contrat de travail entre les parties. Il est à noter que deux mois après l’entrée en vigueur de cette loi, seuls 108 contrats de travail avaient été déposés au ministère de l’Emploi et de l’insertion professionnelle.