A Casablanca, les mariages mixtes victimes collatérales du coronavirus

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La crise sanitaire engendrée par la pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19) a eu un impact significatif sur le nombre des mariages mixtes conclus à Casablanca, qui ont connu une baisse de plus de 60% jusqu’au 24 novembre 2020, d’après des données obtenues auprès du tribunal social de première instance.

Les actes de mariage de ce type scellés au niveau de la métropole se sont élevés à 506 cas seulement, contre 1.295 durant la période correspondante de l’année passée, a précisé, dans une déclaration à la MAP, la procureure du Roi près cette juridiction, Malika Chgoura.

Me Chgoura a attribué cette sensible réduction à la fermeture des frontières marocaines pour une longue période et les difficultés de déplacement entre les pays, sachant que les juridictions spécialisées ont cessé complètement de statuer sur ces demandes durant plus de 3 mois (confinement obligatoire).

Ces mariages, qui ont concerné 366 citoyennes marocaines, ont engagé des ressortissants de plusieurs pays, essentiellement la France (137 cas), l’Arabie saoudite (44 cas), les Etats-Unis (36 cas), la Turquie (32 cas), la Grande-Bretagne (27 cas), l’Allemagne (22 cas), l’Italie (19 cas), le Canada (17 cas), l’Egypte (15 cas), l’Algérie (14 cas), l’Espagne (13 cas), la Tunisie (12 cas), Qatar (11 cas) et les Pays-Bas (10 cas).

D’autre part, Me Chgoura renvoie le recul de ces unions au renforcement des lois en vigueur dans ce domaine, qui visent en premier lieu à protéger et à préserver les droits des citoyens marocains désireux de convoler avec une personne étrangère.

Le magistrat ne peut autoriser ce type d’actes que si toutes les conditions de garantie desdits droits sont dûment remplies, à leur tête la présence physique des personnes concernées devant le procureur et la réalisation des enquêtes nécessaires par la police judiciaire pour la vérification d’identité et l’authentification des documents officiels fournis.

Parmi les autres conditions destinées à assurer une protection particulière aux femmes, il y a l’obligation de conversion à l’Islam pour les non-musulmans et la confirmation de la capacité financière du candidat au mariage avec une citoyenne marocaine.

Aux yeux de la procureure du Roi, le durcissement de ces mesures et l’impératif de leur satisfaction totale « servent à juguler toutes les problématiques posées par le mariage mixte », qui reste « une arme à double tranchant » particulièrement pour les femmes.

En l’absence des conditions de réussite du mariage, surtout à l’étranger, « la femme se retrouve otage de la législation locale, ce qui pourrait affecter ses droits en cas de divorce », fait observer Me Chgoura, énumérant les aspects relatifs à la pension, au partage des biens, à la garde des enfants et au droit de visite.

 

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En plus des répercussions sur l’équilibre des enfants, les divorces en cas de mariage mixte présentent une série de complications procédurales, notamment le fait que les jugements émanant de juridictions étrangères ne reçoivent exécution au Maroc qu’après avoir été revêtus de la formule exécutoire par le tribunal de première instance dans le cadre d’une procédure d’exequatur.

Au regard des affaires examinées par le tribunal social de Casablanca, Me Chgoura relève que, dans les cas où la mère marocaine emmène les enfants avec elle au pays, le conjoint étranger conteste souvent la question de la garde et, dès qu’il obtient gain de cause dans son pays, il recourt à la formule exécutoire qui, en cas d’acceptation, priverait la mère de ce droit.

Par contre, ce sont les dispositions du Code de la famille, inspirées de la Charia islamique, qui s’appliquent aux conjoints résidant dans le Royaume, assure-t-elle, notant que la procédure dans ces cas est semblable à celle appliquée au mariage normal en ce qui se rapporte aux enfants, qui bénéficient déjà de la double nationalité.

En plus des apports substantiels introduits par le Code de la famille de 2004 et des garde-fous posés par des textes antérieurs, les circulaires de la présidence du ministère public de 2017 sont venues renforcer la réglementation existante, en établissant clairement les conditions et les documents à réunir pour toute demande de ce genre.